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Brevet européen · EP3099382 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3099382
Numéro de demande
EP15706266
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 janv. 2015
Publié
7 déc. 2016
Délivré
6 sept. 2023
Radié
24 août 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A62C 4/02 (2006.01)
Priorité
GB 201401410 28.01.2014
GB 201407906 06.05.2014
Demande PCT
PCT/GB2015/050202 28.01.2015
Publication PCT
WO2015/114335 06.08.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2025

    Titulaire

    Titulaire
    Elmac Technologies Limited, Greenfield, Holywell, Flintshire CH8 9DP, Royaume-Uni → The Protectoseal Company, 225 Foster Avenue, Bensenville, IL 60106-1690, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 30.04.2025

  2. 24 août 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2024

  3. 12 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.06.2024

  4. 6 sept. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.09.2023

Parties

Titulaire

The Protectoseal Company

225 Foster Avenue, Bensenville, IL 60106-1690, US

Inventeur

EVANS, Peter

Holywell Flintshire CH8 9DP, GB

BINGHAM, Lewis

Holywell Flintshire CH8 9DP, GB

HONG, Daomin

Holywell Flintshire CH8 9DP, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.