VALIDIERUNGS-/STAPELVORRICHTUNG FÜR DOKUMENTE
Brevet européen · EP3099612 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3099612
- Numéro de demande
- EP15743724
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 janv. 2015
- Publié
- 7 déc. 2016
- Délivré
- 4 déc. 2019
- Radié
- 31 janv. 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65H 29/46 (2006.01)G07D 9/00 (2006.01)G07F 7/04 (2006.01)G07D 11/00 (2019.01)
- Priorité
- WO PCT/JP2014/000463 29.01.2014
- Demande PCT
- PCT/JP2015/000368 28.01.2015
- Publication PCT
- WO2015/115095 06.08.2015
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 août 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.08.2020
- 4 déc. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 04.12.2019
Parties
Inventeur
ITO, Kenichi
Tokyo 103-0004, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.