KRANSTEUERUNG

Brevet européen · EP3099618 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3099618
Numéro de demande
EP15707856
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
29 janv. 2015
Publié
7 déc. 2016
Délivré
6 déc. 2017
Radié
31 janv. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B66C 13/56 (2006.01)
B66C 13/48 (2006.01)
B66C 23/58 (2006.01)
Priorité
AT 442014 U 31.01.2014
Demande PCT
PCT/AT2015/000013 29.01.2015
Publication PCT
WO2015/113084 06.08.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.02.2024

  2. 22 août 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.08.2018

  3. 6 déc. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.12.2017

Parties

Titulaire

Palfinger AG

Lamprechtshausener Bundesstraße 8, 5101 Bergheim bei Salzburg, AT

Inventeur

DEIMER, Thomas

A-5141 Moosdorf, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.