FLUSSREGELUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3099892 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3099892
Numéro de demande
EP15703542
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 janv. 2015
Publié
7 déc. 2016
Délivré
12 déc. 2018
Radié
31 janv. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E21B 41/00 (2006.01)
E21B 43/12 (2006.01)
Priorité
GB 201401653 31.01.2014
US 201461945401 P 27.02.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/051832 29.01.2015
Publication PCT
WO2015/114055 06.08.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 août 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.08.2019

  2. 19 déc. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.12.2018

Parties

Titulaire

Swellfix B.V.

Lange Kleiweg 60(F), 2288 GK Rijswijk, NL

Inventeur

CROW, Stephen Lee

Spring, Texas 77388, US

VOLL, Benn

N-40778 Hundvaag, NO

FIPKE, Steven

Humble, Texas 77396, US

ISMAIL, Ismarullizam Mohd

Aberdeen AB15 9JB, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.