DISPOSITIF D'ATTENUATION D'IMPACT

Brevet européen · EP3099958 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3099958
Numéro de demande
EP15700718
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 janv. 2015
Publié
7 déc. 2016
Délivré
11 avr. 2018
Fin de la protection au plus tard
19 janv. 2035
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
F16F 7/12 (2006.01)
B64D 1/14 (2006.01)
B61G 11/16 (2006.01)
Priorité
BE 201400046 29.01.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/051008 20.01.2015
Publication PCT
WO2015/113867 06.08.2015
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  4. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  5. 4 juil. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Pronovem Swiss Ltd., Case postale 2243, 2800 Delémont 2

    Publié dans Swissreg le 04.07.2018

  6. 11 avr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.04.2018

Parties

Titulaire

CMI Defence S.A.

Rue Alfred Deponthière, 44, 4431 Loncin, BE

Mandataire

AWA Switzerland SA

Pronovem Swiss Ltd.

Case postale 2243, 2800 Delémont 2

Inventeur

MELIKECHI, Abdenour

B-1370 Jodoigne, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.