ELEKTRISCHES SCHALTGERÄT
Brevet européen · EP3100296 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3100296
- Numéro de demande
- EP14819035
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 déc. 2014
- Publié
- 7 déc. 2016
- Délivré
- 24 mai 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 23 déc. 2034
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- H01H 33/56 (2006.01)H02B 13/065 (2006.01)
- Priorité
- DE 102014201576 29.01.2014
- Demande PCT
- PCT/EP2014/079310 24.12.2014
- Publication PCT
- WO2015/113717 06.08.2015
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2026
- 20 juin 2025
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- General Electric Technology GmbH, Brown Boveri Strasse 7, 5400 Baden → General Electric Technology GmbH, Brown Boveri Strasse 8, 5400 Baden
Publié dans Swissreg le 20.06.2025
- 1 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
- 3 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.04.2024
- 1 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2024
- 27 juin 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 27.06.2023
- 24 mai 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.05.2023
Parties
Titulaire
Inventeur
34128 Kassel, DE
34537 Bad Wildungen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.