SELBSTKLEBEFOLIE
Brevet européen · EP3100649 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3100649
- Numéro de demande
- EP16001181
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 janv. 2011
- Publié
- 7 déc. 2016
- Délivré
- 28 juil. 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 18 janv. 2031
- Prochaine annuité due
- 31 janv. 2027
- Classes CIB
- C09J 7/29 (2018.01)A47G 27/04 (2006.01)
- Priorité
- DE 102010005182 20.01.2010
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2026
- 1 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2025
- 13 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 13.02.2024
- 1 févr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2023
- 3 août 2022
Adresse modifiée
- Titulaire
- Uzin Tyro AG, Ennetbürgerstrasse 47, 6374 Buochs → Uzin Utz Schweiz AG, Ennetbürgerstrasse 47, 6374 Buochs
Publié dans Swissreg le 03.08.2022
- 8 juin 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 08.06.2022
- 5 août 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 05.08.2021
- 28 juil. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.07.2021
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.