SELBSTKLEBEFOLIE

Brevet européen · EP3100649 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3100649
Numéro de demande
EP16001181
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 janv. 2011
Publié
7 déc. 2016
Délivré
28 juil. 2021
Fin de la protection au plus tard
18 janv. 2031
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
C09J 7/29 (2018.01)
A47G 27/04 (2006.01)
Priorité
DE 102010005182 20.01.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 13 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.02.2024

  4. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  5. 3 août 2022

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Uzin Tyro AG, Ennetbürgerstrasse 47, 6374 Buochs → Uzin Utz Schweiz AG, Ennetbürgerstrasse 47, 6374 Buochs

    Publié dans Swissreg le 03.08.2022

  6. 8 juin 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.06.2022

  7. 5 août 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 05.08.2021

  8. 28 juil. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.07.2021

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.