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Brevet européen · EP3100867 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3100867
Numéro de demande
EP16001263
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 juin 2016
Publié
7 déc. 2016
Délivré
26 déc. 2018
Radié
25 janv. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41J 11/00 (2006.01)
B41J 13/22 (2006.01)
Priorité
JP 2015114514 05.06.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.01.2023

  2. 7 janv. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.01.2019

Parties

Titulaire

KOMORI CORPORATION

Komori Corporation

11-1, Azumabashi 3-chome, Sumida-ku Tokyo, JP

Mandataire

Luchs & Partner Patentanwälte

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Inventeur

Suda, Hiroyuki

Yamagata, JP

Kiyota, Hirotaka

Tokyo, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.