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Brevet européen · EP3100868 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3100868
Numéro de demande
EP16001262
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 juin 2016
Publié
7 déc. 2016
Délivré
26 déc. 2018
Radié
25 janv. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41J 13/22 (2006.01)
B41F 31/00 (2006.01)
Priorité
JP 2015114515 05.06.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.01.2023

  2. 7 janv. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.01.2019

Parties

Titulaire

KOMORI CORPORATION

Komori Corporation

11-1, Azumabashi 3-chome, Sumida-ku Tokyo, JP

Mandataire

Luchs & Partner Patentanwälte

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Inventeur

Suda, Hiroyuki

Yamagata, JP

Kondo, Hayato

Tsukuba-shi, Ibaraki, JP

Kubo, Toshinori

Tsukuba-shi, Ibaraki, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.