LANDWIRTSCHAFTLICHE ARBEITSMASCHINE

Brevet européen · EP3100934 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3100934
Numéro de demande
EP16160255
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 mars 2016
Publié
7 déc. 2016
Délivré
12 déc. 2018
Radié
31 mars 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62D 11/24 (2006.01)
B62D 9/00 (2006.01)
B62D 11/00 (2006.01)
Priorité
DE 102015107247 08.05.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.10.2019

  2. 19 déc. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.12.2018

Parties

Inventeur

Schulte, Thomas

33129 Delbrück, DE

Claas, Helmut, Dr.

33428 Harsewinkel, DE

Obermeier-Hartmann, Robert

33142 Büren, DE

Mümken, Philipp

48155 Münster, DE

Hammacher, Carolin

33102 Paderborn, DE

Schulze Zumkley, Hendrik

33397 Rietberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.