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Brevet européen · EP3100938 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3100938
Numéro de demande
EP16172665
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juin 2016
Publié
7 déc. 2016
Délivré
13 mai 2020
Radié
25 janv. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62K 15/00 (2006.01)
B62K 3/00 (2006.01)
B62K 5/05 (2013.01)
Priorité
DE 202015102917 U 05.06.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.01.2023

  2. 7 juil. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Arie Wubben, c/o Medipack AG, Mühlentalstrasse 186, 8200 Schaffhausen

    Publié dans Swissreg le 07.07.2020

  3. 13 mai 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.05.2020

Parties

Titulaire

Ponticelli, Pius

4616 Kappel

Mandataire

Arie Wubben c/o Medipack AG

Mühlentalstrasse 186, 8200 Schaffhausen

Inventeur

Ponticelli, Pius

4616 Kappel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.