SERRURE À SÉCURITÉ MAGNÉTIQUE

Brevet européen · EP3101206 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3101206
Numéro de demande
EP16170626
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 mai 2016
Publié
7 déc. 2016
Délivré
20 sept. 2017
Fin de la protection au plus tard
19 mai 2036
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
E05B 47/00 (2006.01)
E05B 19/26 (2006.01)
//E05B 27/00 (2006.01)
Priorité
FR 1555025 03.06.2015
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  4. 1 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2023

  5. 20 sept. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.09.2017

Parties

Titulaire

Assa Abloy Aube Anjou

10 Avenue de l'Europe Parc D'Entreprises du Grand Troyes, 10300 Sainte-Savine, FR

Inventeur

GOSSIAUX, Alexandre

10800 Buchères, FR

JULIEN, Hervé

10100 Romilly-Sur-Seine, FR

ROBIN, Hervé

10420 Les Noës Près Troyes, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.