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Brevet européen · EP3101773 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3101773
Numéro de demande
EP16171942
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mai 2016
Publié
7 déc. 2016
Délivré
18 nov. 2020
Fin de la protection au plus tard
29 mai 2036
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
H02J 9/06 (2006.01)
H02J 7/00 (2006.01)
H01M 10/42 (2006.01)
Priorité
DE 102015108603 01.06.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  4. 2 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2023

  5. 29 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.09.2021

  6. 21 nov. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Felber und Partner AG, Dufourstrasse 116, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 21.11.2020

  7. 18 nov. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.11.2020

Parties

Titulaire

H-Tech AG

Feldkircherstraße 100, 9494 Schaan, LI

Mandataire

Felber und Partner AG

Dufourstrasse 116, 8008 Zürich

Inventeur

Tschiggfrei, Peter

6807 Tisis, AT

Skala, Gerd

6820 Frastanz, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.