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Brevet européen · EP3102162 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3102162
Numéro de demande
EP15705865
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 févr. 2015
Publié
14 déc. 2016
Délivré
17 nov. 2021
Radié
4 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 5/01 (2006.01)
Priorité
US 201461935755 P 04.02.2014
US 201461935756 P 04.02.2014
Demande PCT
PCT/US2015/014142 02.02.2015
Publication PCT
WO2015/119898 13.08.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 04.10.2022

  2. 28 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.09.2022

  3. 17 nov. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.11.2021

Parties

Titulaire

DJO, LLC

2900 Lake Vista Drive, Lewisville, TX 75067, US

Inventeur

COZAD, Matthew

Vista, CA 92081-8553, US

BOWEN, Brian

Vista, CA 92081-8553, US

LEDEZMA, Frank

Vista, CA 92081-8553, US

MADDEN, David

Vista, CA 92081-8553, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.