BEHÄLTERVERSCHLUSS
Brevet européen · EP3102501 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3102501
- Numéro de demande
- EP15702236
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 janv. 2015
- Publié
- 14 déc. 2016
- Délivré
- 28 févr. 2018
- Radié
- 31 janv. 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 75/58 (2006.01)B65D 41/04 (2006.01)B65D 55/02 (2006.01)
- Priorité
- EP 14153668 03.02.2014
- Demande PCT
- PCT/EP2015/051912 30.01.2015
- Publication PCT
- WO2015/114084 06.08.2015
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 août 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.08.2020
- 15 mai 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern
Publié dans Swissreg le 15.05.2018
- 28 févr. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.02.2018
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.