TRAGBARE STRASSENWARNVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3102738 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3102738
Numéro de demande
EP14855371
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 oct. 2014
Publié
14 déc. 2016
Délivré
21 nov. 2018
Radié
31 oct. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01F 9/529 (2016.01)
Priorité
US 201361894049 P 22.10.2013
Demande PCT
PCT/US2014/061073 17.10.2014
Publication PCT
WO2015/061162 30.04.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 21 nov. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.11.2018

Parties

Titulaire

Plastic Safety Systems, Inc.

2444 Baldwin Road, Cleveland, Ohio 44104, US

Inventeur

METTLER, Charles M.

Perry, Ohio 44081, US

BROWN, Gregory H.

Chagrin Falls, Ohio 44023, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.