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Brevet européen · EP3102748 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3102748
Numéro de demande
EP15701992
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 févr. 2015
Publié
14 déc. 2016
Délivré
15 sept. 2021
Fin de la protection au plus tard
2 févr. 2035
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
E03F 5/06 (2006.01)
E04C 2/42 (2006.01)
Priorité
DE 102014101322 04.02.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/052124 03.02.2015
Publication PCT
WO2015/117932 13.08.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  4. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  5. 27 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.07.2022

  6. 15 sept. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.09.2021

Parties

Titulaire

ACO Severin Ahlmann GmbH & Co. KG

Am Ahlmannkai, 24782 Büdelsdorf, DE

Inventeur

STRAKA, Jan

59101 Zdár nad Sázavou, CZ

SOBOTKA, Michal

59211 Velká Losenice, CZ

KRCIL, Jirí

59101 Zdár nad Sázavou, CZ

RICKA, Jaroslav

59101 Zdár nad Sázavou, CZ

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.