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Brevet européen · EP3103367 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3103367
Numéro de demande
EP16170550
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 mai 2016
Publié
14 déc. 2016
Délivré
18 mai 2022
Radié
23 déc. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A46B 3/12 (2006.01)
A46B 9/02 (2006.01)
A46B 3/20 (2006.01)
Priorité
GB 201510226 12.06.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.03.2023

  2. 23 déc. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2022

  3. 18 mai 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.05.2022

Parties

Titulaire

L. G. Harris & Co. Limited

L G Harris & Co Limited

Stoke Prior Brush Works Stoke Prior Bromsgrove, Worcestershire B60 4AE, GB

Inventeur

HOBBS, Stuart

Norton, Shropshire TF11 9EE, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.