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Brevet européen · EP3103386 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3103386
Numéro de demande
EP16173300
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 juin 2016
Publié
14 déc. 2016
Délivré
10 avr. 2019
Radié
30 juin 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 5/00 (2006.01)
A61B 3/12 (2006.01)
A61B 5/026 (2006.01)
Priorité
JP 2015115881 08.06.2015
JP 2016102627 23.05.2016
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2020

  2. 10 avr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.04.2019

Parties

Titulaire

Tomey Corporation

2-11-33 Noritakeshinmachi Nishi-ku, Nagoya-shi, Aichi 451-0051, JP

Inventeur

HARA, Naoko

Nagoya-shi, Aichi 451-0051, JP

OHMORI, Tsutomu

Nagoya-shi, Aichi 451-0051, JP

JAILLON, Franck E. M.

Nagoya-shi, Aichi 451-0051, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.