MANDIBULÄRE VORSCHUBVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3103420 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3103420
Numéro de demande
EP15707404
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 janv. 2015
Publié
14 déc. 2016
Délivré
8 nov. 2017
Radié
31 janv. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 5/56 (2006.01)
A61C 7/36 (2006.01)
Priorité
ES 201400094 06.02.2014
Demande PCT
PCT/ES2015/070065 30.01.2015
Publication PCT
WO2015/118201 13.08.2015
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 août 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.08.2021

  2. 8 nov. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.11.2017

Parties

Inventeur

ANITUA ALDECOA, Eduardo

E-01005 Vitoria, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.