MANDIBULÄRE VORSCHUBVORRICHTUNG
Brevet européen · EP3103420 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3103420
- Numéro de demande
- EP15707404
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 janv. 2015
- Publié
- 14 déc. 2016
- Délivré
- 8 nov. 2017
- Radié
- 31 janv. 2021
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61F 5/56 (2006.01)A61C 7/36 (2006.01)
- Priorité
- ES 201400094 06.02.2014
- Demande PCT
- PCT/ES2015/070065 30.01.2015
- Publication PCT
- WO2015/118201 13.08.2015
- Langue du dépôt
- espagnol
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 août 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.08.2021
- 8 nov. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 08.11.2017
Parties
Inventeur
ANITUA ALDECOA, Eduardo
E-01005 Vitoria, ES
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.