RÜCKSTAUVERSCHLUSS
Brevet européen · EP3103932 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3103932
- Numéro de demande
- EP16173363
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 juin 2016
- Publié
- 14 déc. 2016
- Délivré
- 6 juin 2018
- Radié
- 30 juin 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E03F 7/04 (2006.01)F16K 15/03 (2006.01)F16K 15/18 (2006.01)
- Priorité
- DE 102015109241 11.06.2015
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 janv. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.01.2020
- 6 juin 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 06.06.2018
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.