STEUERSCHALTUNG FÜR EINEN SICHERHEITSANTRIEB
Brevet européen · EP3104518 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3104518
- Numéro de demande
- EP15171461
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Maintenu sous une forme modifiée
- Déposé
- 10 juin 2015
- Publié
- 14 déc. 2016
- Délivré
- 1 août 2018
- Radié
- 25 janv. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H02P 3/12 (2006.01)F24F 11/00 (2018.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 janv. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.01.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.01.2025
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 1 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2022
- 16 mai 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 16.05.2022
- 23 sept. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 30 juin 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 30.06.2021
- 1 août 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 01.08.2018
- 1 août 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 01.08.2018
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.