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Brevet européen · EP3104747 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3104747
Numéro de demande
EP15703064
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 févr. 2015
Publié
21 déc. 2016
Délivré
18 avr. 2018
Radié
29 févr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47F 3/04 (2006.01)
Priorité
DE 202014100665 U 14.02.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/052309 04.02.2015
Publication PCT
WO2015/121130 20.08.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2020

  2. 18 avr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.04.2018

Parties

Titulaire

AHT Cooling Systems GmbH

Werksgasse 57, 8786 Rottenmann, AT

Inventeur

RESCH, Reinhold

A-8755 St. Peter, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.