EINSTELLBARE ANNULOPLASTIEVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3104811 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3104811
Numéro de demande
EP15702444
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 janv. 2015
Publié
21 déc. 2016
Délivré
29 août 2018
Fin de la protection au plus tard
28 janv. 2035
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
A61F 2/24 (2006.01)
Priorité
EP 14154581 11.02.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/051782 29.01.2015
Publication PCT
WO2015/121075 20.08.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 25 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.02.2025

  3. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  4. 29 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.03.2023

  5. 26 oct. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil / SG

    Publié dans Swissreg le 26.10.2018

  6. 29 août 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.08.2018

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.