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Brevet européen · EP3104911 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3104911
Numéro de demande
EP15704991
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 févr. 2015
Publié
21 déc. 2016
Délivré
3 avr. 2019
Radié
29 févr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 5/28 (2006.01)
A61M 5/32 (2006.01)
A61M 5/315 (2006.01)
Priorité
EP 14154732 11.02.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/052685 10.02.2015
Publication PCT
WO2015/121213 20.08.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2020

  2. 3 avr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.04.2019

Parties

Titulaire

Sulzer Mixpac AG

Rütistrasse 7, 9469 Haag (Rheintal)

Inventeur

ZÜND, Marco

CH-9443 Widnau

ETTLIN, Josef

CH-9453 Eichberg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.