UMREIFUNGSEINRICHTUNG

Brevet européen · EP3105129 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3105129
Numéro de demande
EP15711036
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 févr. 2015
Publié
21 déc. 2016
Délivré
16 janv. 2019
Fin de la protection au plus tard
9 févr. 2035
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
B65B 13/22 (2006.01)
B65B 13/06 (2006.01)
G06F 17/24 (2006.01)
G06K 9/22 (2006.01)
G09G 5/12 (2006.01)
H04W 88/06 (2009.01)
Priorité
CH 181142014 10.02.2014
CH 182142014 10.02.2014
CH 183142014 10.02.2014
Demande PCT
PCT/CH2015/000015 10.02.2015
Publication PCT
WO2015/117256 13.08.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  4. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  5. 27 févr. 2019

    Titulaire

    Titulaire
    Orgapack GmbH, Silbernstrasse 14, 8953 Dietikon → Signode International IP Holdings LLC, 3650 West Lake Ave, Glenview IL 60026, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 27.02.2019

  6. 16 janv. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.01.2019

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.