UMREIFUNGSEINRICHTUNG
Brevet européen · EP3105129 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3105129
- Numéro de demande
- EP15711036
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 févr. 2015
- Publié
- 21 déc. 2016
- Délivré
- 16 janv. 2019
- Fin de la protection au plus tard
- 9 févr. 2035
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- B65B 13/22 (2006.01)B65B 13/06 (2006.01)G06F 17/24 (2006.01)G06K 9/22 (2006.01)G09G 5/12 (2006.01)H04W 88/06 (2009.01)
- Priorité
- CH 181142014 10.02.2014CH 182142014 10.02.2014CH 183142014 10.02.2014
- Demande PCT
- PCT/CH2015/000015 10.02.2015
- Publication PCT
- WO2015/117256 13.08.2015
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2026
- 1 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2025
- 1 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2024
- 6 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.03.2023
- 27 févr. 2019
Titulaire
- Titulaire
- Orgapack GmbH, Silbernstrasse 14, 8953 Dietikon → Signode International IP Holdings LLC, 3650 West Lake Ave, Glenview IL 60026, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 27.02.2019
- 16 janv. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 16.01.2019
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.