ORIGINALITÄTSVERSCHLUSS

Brevet européen · EP3105138 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3105138
Numéro de demande
EP15706173
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 févr. 2015
Publié
21 déc. 2016
Délivré
25 déc. 2019
Radié
29 févr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 47/08 (2006.01)
B65D 55/02 (2006.01)
Priorité
GB 201402552 13.02.2014
GB 201404048 07.03.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/052566 07.02.2015
Publication PCT
WO2015/121177 20.08.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2020

  2. 25 déc. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.12.2019

Parties

Titulaire

Obrist Closures Switzerland GmbH

Römerstrasse 83, 4153 Reinach

Inventeur

BARDET, Philippe

F-69400 Gleize, FR

ROGNARD, Jean-Yves

F-69480 Marcy-sur-Anse, FR

HINDLE, Derek John

F-92213 Saint Cloud, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.