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Brevet européen · EP3105294 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3105294
Numéro de demande
EP14710622
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 mars 2014
Publié
21 déc. 2016
Délivré
31 janv. 2018
Radié
31 mars 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09D 11/02 (2014.01)
D06P 1/62 (2006.01)
Priorité
IN 477MU2014 10.02.2014
Demande PCT
PCT/GB2014/050685 07.03.2014
Publication PCT
WO2015/118285 13.08.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2018

  2. 31 janv. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.01.2018

Parties

Titulaire

Sericol Limited

Patricia Way Pysons Road Industrial Estate, Broadstairs, Kent CT10 2LE, GB

Inventeur

TAKACS, Mark

Broadstairs Kent CT10 2LE, GB

KAMMILI, Narendra

Pune Maharashtra 412208, IN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.