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Brevet européen · EP3105482 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3105482
Numéro de demande
EP15706623
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 févr. 2015
Publié
21 déc. 2016
Délivré
29 août 2018
Radié
28 févr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F15B 20/00 (2006.01)
F16K 35/04 (2006.01)
F16K 35/02 (2006.01)
F16K 11/07 (2006.01)
Priorité
US 201461939799 P 14.02.2014
US 201461942884 P 21.02.2014
Demande PCT
PCT/US2015/015530 12.02.2015
Publication PCT
WO2015/123372 20.08.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 sept. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.09.2019

  2. 29 août 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.08.2018

Parties

Titulaire

Ross Operating Valve Company

ROSS OPERATING VALVE COMPANY

1250 Stephenson Highway, Troy, MI 48083, US

Inventeur

MORTENSON, Dennis L.

Anderson, South Carolina 29625, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.