MECHATRONISCHES IMPLANTAT
Brevet européen · EP3106111 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3106111
- Numéro de demande
- EP16174443
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 juin 2016
- Publié
- 21 déc. 2016
- Délivré
- 18 avr. 2018
- Fin de la protection au plus tard
- 13 juin 2036
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- A61B 17/72 (2006.01)A61B 17/70 (2006.01)A61B 17/68 (2006.01)
- Priorité
- DE 102015109624 16.06.2015
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 25 janv. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Ing. Mario Botti, c/o Amministra SA, Via Pretorio 9, 6901 Lugano
Publié dans Swissreg le 25.01.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 1 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2022
- 23 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- Dr. Friedrich Linhart, La Couronnette, 1166 Perroy (supprimé)
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 1 avr. 2021
Transféré
- Titulaire
- WITTENSTEIN SE, Walter-Wittenstein-Straße 1, 97999 Igersheim, Allemagne → Orthofix S.R.L., Via delle Nazioni 9, 37012 Bussolengo (Verona), Italie
Publié dans Swissreg le 01.04.2021
2 entrées antérieures
- 19 juin 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dr. Friedrich Linhart, La Couronnette, 1166 Perroy
Publié dans Swissreg le 19.06.2018
- 18 avr. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 18.04.2018
Parties
Mandataire
Inventeur
97078 Würzburg, DE
86920 Denklingen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.