FASERBANDFÜHRUNG

Brevet européen · EP3106551 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3106551
Numéro de demande
EP16174484
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 juin 2016
Publié
21 déc. 2016
Délivré
4 sept. 2019
Radié
30 juin 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01H 5/72 (2006.01)
B65H 57/04 (2006.01)
D01H 13/04 (2006.01)
Priorité
DE 102015109644 17.06.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2021

  2. 4 sept. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.09.2019

Parties

Titulaire

Rieter Ingolstadt GmbH

Friedrich-Ebert-Strasse 84, 85055 Ingolstadt, DE

Inventeur

Schmolke, Werner

85053 Ingolstadt, DE

Brunner, Armin

84094 Elsendorf, DE

Müller, Jürgen

85051 Ingolstadt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.