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Brevet européen · EP3106770 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3106770
- Numéro de demande
- EP16174687
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 juin 2016
- Publié
- 21 déc. 2016
- Délivré
- 18 sept. 2019
- Fin de la protection au plus tard
- 15 juin 2036
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- F24F 11/74 (2018.01)F24F 13/02 (2006.01)F24F 11/75 (2018.01)F24F 13/14 (2006.01)
- Priorité
- DE 102015109653 17.06.2015
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 12 sept. 2022
Mandataire radié
- Mandataire
- Arie Wubben, c/o Medipack AG, Mühlentalstrasse 186, 8200 Schaffhausen (supprimé)
Publié dans Swissreg le 12.09.2022
- 12 sept. 2022
Fusionné
- Titulaire
- Schako Klima Luft Ferdinand Schad KG, Zweigniederlassung Kolbingen,, Steigstrasse 25-27, 78600 Kolbingen, Allemagne → SCHAKO KG, Steigstrasse 25-27, 78600 Kolbingen, Allemagne
Publié dans Swissreg le 12.09.2022
- 1 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2022
- 28 janv. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Arie Wubben, c/o Medipack AG, Mühlentalstrasse 186, 8200 Schaffhausen
Publié dans Swissreg le 28.01.2020
1 entrée antérieure
- 18 sept. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 18.09.2019
Parties
Inventeur
78570 Mühlheim, DE
78603 Renquishausen, DE
78432 Tuttlingen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.