REFERENZIERTES FAHRZEUGSTEUERSYSTEM
Brevet européen · EP3106899 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3106899
- Numéro de demande
- EP15172394
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 juin 2015
- Publié
- 21 déc. 2016
- Délivré
- 18 sept. 2019
- Fin de la protection au plus tard
- 15 juin 2035
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- G01S 19/41 (2010.01)G05D 1/02 (2006.01)E01C 19/00 (2006.01)E02F 3/00 (2006.01)E02F 3/84 (2006.01)E02F 9/20 (2006.01)E02F 9/22 (2006.01)E02F 9/26 (2006.01)G01S 19/25 (2010.01)G01S 19/45 (2010.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 1 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2022
- 25 sept. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE AG, Landstrasse 124, 9490 Vaduz, Liechtenstein
Publié dans Swissreg le 25.09.2019
- 18 sept. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 18.09.2019
Parties
Inventeur
West Des Moines, Iowa 50265, US
A-6845 Hohenems, AT
NL-1689 EG Zwaag, NL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.