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Brevet européen · EP3107023 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3107023
Numéro de demande
EP16174471
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juin 2016
Publié
21 déc. 2016
Délivré
1 mai 2019
Radié
30 juin 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 21/44 (2013.01)
G06Q 20/40 (2012.01)
H04W 12/06 (2009.01)
G06Q 20/32 (2012.01)
G06Q 20/20 (2012.01)
H04L 9/32 (2006.01)
Priorité
FR 1555434 15.06.2015
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2020

  2. 1 mai 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.05.2019

Parties

Titulaire

INGENICO GROUP

Ingenico Group

28-32 Boulevard de Grenelle, 75015 Paris, FR

Inventeur

MAYER, Laurent

95800 Courdimanche, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.