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Brevet européen · EP3107076 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3107076
Numéro de demande
EP16174653
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 juin 2016
Publié
21 déc. 2016
Délivré
1 août 2018
Radié
20 janv. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01F 13/06 (2006.01)
Priorité
DE 202015103247 U 19.06.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2022

  2. 12 sept. 2020

    Fusionné

    Mandataire
    Abrema agence brevet et marques, Ganguillet, Avenue du Théâtre 16,, P.O. Box 5027, 1002 Lausanne → ABREMA SA, Avenue du Théâtre 16, C.P. 5027, 1002 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 12.09.2020

  3. 25 sept. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Abrema agence brevet et marques, Ganguillet, Avenue du Théâtre 16,, P.O. Box 5027, 1002 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 25.09.2018

  4. 1 août 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.08.2018

Parties

Inventeur

GRASMANN, Thomas

5082 Grödig, AT

TUMA, Christian

5082 Grödig/Fürstenbrunn, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.