Zugangskontrollvorrichtung
Brevet européen · EP3107076 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3107076
- Numéro de demande
- EP16174653
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 juin 2016
- Publié
- 21 déc. 2016
- Délivré
- 1 août 2018
- Radié
- 20 janv. 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E01F 13/06 (2006.01)
- Priorité
- DE 202015103247 U 19.06.2015
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 janv. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.01.2022
- 12 sept. 2020
Fusionné
- Mandataire
- Abrema agence brevet et marques, Ganguillet, Avenue du Théâtre 16,, P.O. Box 5027, 1002 Lausanne → ABREMA SA, Avenue du Théâtre 16, C.P. 5027, 1002 Lausanne
Publié dans Swissreg le 12.09.2020
- 25 sept. 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Abrema agence brevet et marques, Ganguillet, Avenue du Théâtre 16,, P.O. Box 5027, 1002 Lausanne
Publié dans Swissreg le 25.09.2018
- 1 août 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 01.08.2018
Parties
Inventeur
GRASMANN, Thomas
5082 Grödig, AT
TUMA, Christian
5082 Grödig/Fürstenbrunn, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.