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Brevet européen · EP3107600 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3107600
Numéro de demande
EP15752262
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 févr. 2015
Publié
28 déc. 2016
Délivré
30 sept. 2020
Radié
28 févr. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 5/00 (2006.01)
Priorité
US 201461943023 P 21.02.2014
Demande PCT
PCT/US2015/016930 20.02.2015
Publication PCT
WO2015/127286 27.08.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 sept. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  2. 30 sept. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.09.2020

Parties

Titulaire

B. Braun Medical Inc.

B. BRAUN MEDICAL INC.

824 Twelfth Avenue, Bethlehem Pennsylvania 18018-3524, US

Inventeur

RAINES, Kenneth, C.

Bethlehem, PA 18018-3524, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.