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Brevet européen · EP3107628 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3107628
Numéro de demande
EP15710320
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 févr. 2015
Publié
28 déc. 2016
Délivré
12 mai 2021
Radié
4 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A62B 35/00 (2006.01)
F16B 45/02 (2006.01)
Priorité
US 201461941826 P 19.02.2014
US 201514621623 13.02.2015
Demande PCT
PCT/US2015/016272 18.02.2015
Publication PCT
WO2015/126878 27.08.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 04.10.2022

  2. 23 mars 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.03.2022

  3. 12 mai 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.05.2021

Parties

Titulaire

D B Industries, LLC

3833 Sala Way, Red Wing, Minnesota 55066-5005, US

Inventeur

PERNER, Judd J.

Red Wing, MN 55066, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.