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Brevet européen · EP3107761 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3107761
Numéro de demande
EP15713645
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 févr. 2015
Publié
28 déc. 2016
Délivré
5 août 2020
Radié
28 févr. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60Q 5/00 (2006.01)
B60R 21/203 (2006.01)
Priorité
EP 14000604 20.02.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/000392 20.02.2015
Publication PCT
WO2015/124314 27.08.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 sept. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  2. 5 août 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.08.2020

Parties

Titulaire

Dalphi Metal Espana, S.A.

Dalphi Metal España, S.A.

Camino del Caramuxo, 35, 36213 Vigo, ES

Inventeur

EIREOS GARCIA, Fernando José

E-36209 Vigo, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.