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Brevet européen · EP3108465 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3108465
Numéro de demande
EP14883242
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 sept. 2014
Publié
28 déc. 2016
Délivré
12 juin 2019
Fin de la protection au plus tard
4 sept. 2034
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
G08C 17/02 (2006.01)
H04L 12/26 (2006.01)
Priorité
AU 2014900568 21.02.2014
Demande PCT
PCT/AU2014/050215 05.09.2014
Publication PCT
WO2015/123717 27.08.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  3. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  4. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  5. 1 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2022

  6. 12 juin 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.06.2019

Parties

Titulaire

Mitsubishi Australia Limited

Unit 35, 170 Forster Road, Mt. Waverley, VIC 3149, AU

Inventeur

SAVUR, Sanjay

Mt. Waverley, Victoria 3149, AU

LEE, Sue

Mt. Waverley, Victoria 3149, AU

JONES, Lee

Mt. Waverley, Victoria 3149, AU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.