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Brevet européen · EP3108631 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3108631
Numéro de demande
EP14706016
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 févr. 2014
Publié
28 déc. 2016
Délivré
1 janv. 2020
Radié
29 févr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 29/06 (2006.01)
H04L 12/891 (2013.01)
H04W 80/06 (2009.01)
Demande PCT
PCT/EP2014/053319 20.02.2014
Publication PCT
WO2015/124187 27.08.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2020

  2. 1 janv. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.01.2020

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.