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Brevet européen · EP3108950 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3108950
Numéro de demande
EP16020231
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juin 2016
Publié
28 déc. 2016
Délivré
20 févr. 2019
Radié
22 janv. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01D 45/08 (2006.01)
Priorité
DE 202015103278 U 22.06.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2022

  2. 21 mai 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Meyer & Kollegen, Ringstrasse 35c, 7000 Chur

    Publié dans Swissreg le 21.05.2019

  3. 20 févr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.02.2019

Parties

Inventeur

NOVOSEL, Michael

89522 Heidenheim, DE

FRANK, Bernhard

89264 Weißenhorn, DE

GÖRMILLER, Lisa

89287 Bellenberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.