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Brevet européen · EP3109135 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3109135
Numéro de demande
EP16167383
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 avr. 2016
Publié
28 déc. 2016
Délivré
2 nov. 2022
Radié
23 nov. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62D 25/02 (2006.01)
B60P 3/32 (2006.01)
B62D 25/04 (2006.01)
Priorité
DE 102015110371 26.06.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2023

  2. 13 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.09.2023

  3. 2 nov. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.11.2022

Parties

Titulaire

Hymer GmbH & Co. KG

Holzstrasse 19, 88339 Bad Waldsee, DE

Inventeur

Dorn, Günter

88281 Schlier, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.