PEBA POUR ADHERENCE DIRECTE SUR TPE
Brevet européen · EP3109273 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3109273
- Numéro de demande
- EP16176258
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 juin 2016
- Publié
- 28 déc. 2016
- Délivré
- 4 janv. 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 23 juin 2036
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- C08G 69/40 (2006.01)C08L 77/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 1556000 26.06.2015
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 8 oct. 2025
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- ARKEMA FRANCE, 420, rue d'Estienne d'Orves, 92700 Colombes, France → Arkema France, 51 Esplanade du Général de Gaulle, La Défense, 92800 Puteaux, France
Publié dans Swissreg le 08.10.2025
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 11 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 11.10.2023
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 8 mai 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel → VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 08.05.2023
- 29 mars 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 29.03.2023
1 entrée antérieure
- 4 janv. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 04.01.2023
Parties
Titulaire
92800 Puteaux, FR
Inventeur
27470 Serquigny, FR
Mumbai 400050, IN
Kyoto 600-8815, JP
27000 Evreux, FR
27100 Val de Rueil, FR
27930 Aviron, FR
27170 Combon, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.