VERSCHLUSSVORRICHTUNG FÜR EIN TOR MIT EINEM EIN- ODER MEHRTEILIGEN TORBLATT
Brevet européen · EP3109385 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3109385
- Numéro de demande
- EP16176182
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 juin 2016
- Publié
- 28 déc. 2016
- Délivré
- 2 août 2023
- Radié
- 27 janv. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E05B 63/24 (2006.01)E05B 65/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 102015211980 26.06.2015
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 janv. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.01.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.01.2026
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 12 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 12.06.2024
- 3 août 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern
Publié dans Swissreg le 03.08.2023
- 2 août 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 02.08.2023
Parties
Inventeur
Ruiter, Marc
3812 SR Amersfoort, NL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.