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Brevet européen · EP3109503 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3109503
- Numéro de demande
- EP16001027
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 mai 2016
- Publié
- 28 déc. 2016
- Délivré
- 25 sept. 2019
- Radié
- 31 mai 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16F 9/46 (2006.01)F16F 9/19 (2006.01)B62D 33/06 (2006.01)F16F 9/06 (2006.01)F16F 9/096 (2006.01)
- Priorité
- DE 102015007075 02.06.2015
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 déc. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.12.2020
- 25 sept. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 25.09.2019
Parties
Titulaire
Inventeur
Huth, Heinz-Peter
66802 Überherrn, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.