BODENVENTIL FÜR EINEN KESSELWAGEN

Brevet européen · EP3109524 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3109524
Numéro de demande
EP16001281
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 juin 2016
Publié
28 déc. 2016
Délivré
9 mai 2018
Radié
30 juin 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 27/02 (2006.01)
F16K 27/07 (2006.01)
B61D 7/02 (2006.01)
Priorité
DE 202015103372 U 26.06.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2020

  2. 9 mai 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.05.2018

Parties

Titulaire

Waggonbau Graaff GmbH

Heinrich-Nagel-Strasse 1, 31008 Elze, DE

Inventeur

Pana, Constantin

31008 Elze, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.