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Brevet européen · EP3109963 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3109963
Numéro de demande
EP16175198
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juin 2016
Publié
28 déc. 2016
Délivré
18 avr. 2018
Radié
30 juin 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02G 15/10 (2006.01)
H02G 15/103 (2006.01)
Priorité
DE 102015007882 22.06.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2020

  2. 18 avr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.04.2018

Parties

Titulaire

Tesat-Spacecom GmbH & Co. KG

Tesat Spacecom GmbH & Co. KG

Gerberstrasse 49, 71522 Backnang, DE

Inventeur

Müller, Michael Eberhard

71642 Ludwigsburg, DE

Jaumann, Günther

70374 Stuttgart, DE

Spies, Marc

70771 Leinfelden-Echterdingen, DE

Schneider, Dieter

71522 Backnang, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.