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Brevet européen · EP3110559 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3110559
Numéro de demande
EP14802940
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 oct. 2014
Publié
4 janv. 2017
Délivré
10 juil. 2019
Radié
31 oct. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B05B 11/00 (2006.01)
Priorité
US 201414190233 26.02.2014
Demande PCT
PCT/IB2014/002187 20.10.2014
Publication PCT
WO2015/128692 03.09.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 10 juil. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.07.2019

Parties

Titulaire

Aptar Italia S.p.A

Via Po 49 Z.I. di Sambuceto, 66020 San Giovanni Teatino (CH), IT

Inventeur

ZAVARELLA, Marco

I-67039 Sulmona (AQ), IT

CAPORALE, Matteo

I-65127 Pescara, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.