KLAPPKAPPE AUS GESCHÄUMTEM KUNSTSTOFF

Brevet européen · EP3110711 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3110711
Numéro de demande
EP15709119
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 févr. 2015
Publié
4 janv. 2017
Délivré
18 déc. 2019
Radié
29 févr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 41/00 (2006.01)
B65D 47/08 (2006.01)
Priorité
FR 1451642 28.02.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/053780 24.02.2015
Publication PCT
WO2015/128303 03.09.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2020

  2. 18 déc. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.12.2019

Parties

Titulaire

Obrist Closures Switzerland GmbH

Romerstrasse 83, 4153 Reinach

Inventeur

NABETH, Bruno

F-06000 Nice, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.