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Brevet européen · EP3111025 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3111025
Numéro de demande
EP15754644
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 févr. 2015
Publié
4 janv. 2017
Délivré
15 avr. 2020
Radié
28 févr. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 13/10 (2006.01)
E05B 15/14 (2006.01)
E05B 27/00 (2006.01)
Priorité
US 201414194546 28.02.2014
US 201514633072 26.02.2015
Demande PCT
PCT/US2015/018052 27.02.2015
Publication PCT
WO2015/131068 03.09.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 sept. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  2. 15 avr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.04.2020

Parties

Titulaire

Schlage Lock Company LLC

2720 Tobey Drive, Indianapolis, IN 46219, US

Inventeur

WALLS, Brian, Edward

Colorado Springs, CO 80909, US

CLIFFORD, Jason, Curtis

Colorado Springs, CO 80918, US

WELSBY, Scott, Douglas

Colorado Sprigns, CO 80923, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.